1. MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 10/02/2022
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société By Bambou (ci-après la « Société »), société par actions simplifiées au capital de 27.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825 378 615, dont le siège social est situé au 11 B rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 09 63 69 23 28, son adresse de courrier électronique est hello@bybambou.com.
La société est propriétaire et éditeur du site internet www.bybambou.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Online.net, SAS domiciliée au BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08, joignable au 01 84 13 00 00.
Le directeur de la publication du Site est Emilie Fourmaux et Candice Fourmaux.
Le Site marchand est une boutique en ligne de seconde main pour bébés et enfants de 0 à 12 ans tels que par exemple des vêtements et articles de puériculture (ci-après les « Produits »).
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société permet aux utilisateurs inscrits de commander les Produits disponibles à la vente sur le Site (ci-après les « Clients »).
Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
3. CRÉATION DE COMPTE
Pour s’inscrire, le Client devra créer un compte sur le Site manuellement.
Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site.
Le Client devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Client à protéger ses identifiants. Le Client devra également obligatoirement confirmer qu’il a plus de 18 ans lors de la création de son compte sur le Site.
4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.
Le Client procède à la confirmation de sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison, son mode de livraison, ses informations de paiement. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.
La Société envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de son Produit pour le retourner à la Société à ses frais et en obtenir le remboursement.
Pour cela, il vous faut envoyer un mail à hello@bybambou.com qui vous expliquera la marche à suivre ainsi que l'adresse à laquelle expédier le colis.
Le Client est tenu de communiquer dans les plus brefs délais le numéro de suivi à la Société via son compte client sur le Site.
Le Client doit retourner le Produit à ses frais et dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices associées au Produit. Le remboursement des Produits dans le cadre de la présente garantie est conditionné au bon état du Produit retourné et pourra être refusé en cas de dépréciation du Produit retourné.
6. ARTICLES - PRIX
6.1 ARTICLES
La Société propose sur son site des vêtements, chaussures, accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 12 ans ainsi que des articles de puériculture (ci-après les “Articles”).
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par la Société et répondent aux Critères d’acceptation de la Société, à savoir :
les Articles que vous souhaitez vendre doivent être en excellent état, lavés et repassés.
les Articles que nous vendons sont : sans tâches, sans trous, sans déchirures, sans signe d’usure (non blanchis), sans bouloches, sans défaut pouvant le rendre inutilisable. Sinon cela est mentionné dans le descriptif.
Tous les Articles présents sur le site et sauf mention contraire sont des Articles de seconde main.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques : taille, marque, état, couleur.
Les Critères d’acceptation de la Société ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité.
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
6.2. PRIX
Lorsqu'un client vend ses articles à la Société, il s'engage à accepter les tarifs pratiqués par la Société en validant nos conditions de rachat. Nos prix de rachat sont fermes et définitifs.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (Carte bleue, visa, Mastercard).Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du consommateur. Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
7. LIVRAISON ET EXPÉDITION
Le Client bénéficie systématiquement de l’option de livraison par “remise en main propre” lui permettant de convenir d’un rendez-vous avec la Société dans ses propres locaux au 3 rue du Docteur Huart - La Manufacture - Bâtiment D459260 Hellemmes - Lille
Sauf remise en main propre (qui ne comprend pas de frais de port) les frais de livraison sont à la charge du Client.
La livraison des Articles est effectuée par la Poste en Colissimo ou Lettre Suivie, ou par Mondial Relay.
La société met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3-4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge du Client à compter du moment où les Articles quittent les locaux de la Société.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
8. SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service client de La Société est accessible de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 en utilisant les coordonnées suivantes :
- téléphone (non surtaxé) : 09 63 69 23 28
- email : hello@bybambou.com
- courrier : 3 rue du Docteur Huart - La Manufacture - Bâtiment D459260 Hellemmes - Lille
9. DONNÉES PERSONNELLES
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de By bamboù.
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
- Gestion des connexions au compte Client sur le Site ;
- Fourniture des Produits et des services sur le Site ;
- Gestion des Commandes ;
- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
- Elaboration de statistiques ;
- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Client par une société partenaire.
La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.
Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : hello@bybambou.com
10. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.
Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société.
Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.
Les cookies permettent également de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d'autres statistiques globales sur les activités du Site.
Les cookies peuvent également servir à afficher de la publicité ciblée. En affichant des annonces publicitaires et celles de partenaires commerciaux sur le Site, la Société peut, au fil du temps, collecter des informations sur les types de pages, de contenus et d'annonces publicitaires que l’utilisateur du Site consulte. Ces informations permettent d’afficher des publicités ciblées en adéquation avec les préférences de l’utilisateur.
Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
- si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
Le Client peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé au Client que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès des contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur du Client est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.
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12. NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Produits analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la Société et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. La Société s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
