CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE - BY BAMBOU 

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 12/04/2017

1. MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société By Bambou (ci-après la « Société »), sociétés par actions simplifiées au capital de 27.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825 378 615, dont le siège social est situé au 11 B rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son numéro de téléphone non surtaxé est le09 72 87 42 92, son adresse de courrier électronique est hello@bybambou.com.

La société est propriétaire et éditeur du site internet www.bybambou.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Online.net, SAS domiciliée au BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08, joignable au 01 84 13 00 00.

Le directeur de la publication du Site est Emilie Fourmaux et Candice Fourmaux.

Le Site est une plate-forme qui agit en tiers de confiance et qui permet aux utilisateurs d’être mis en relation en vue de vendre et d’acheter divers produits neuf et de seconde main pour enfants tels que par exemple des vêtements et articles de puériculture (ci-après les « Produits »).

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société permet aux utilisateurs inscrits de commander les Produits disponibles à la vente sur le Site (ci-après les « Clients »).

Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

3. CREATION DE COMPTE

Pour s’inscrire le Client devra créer un compte sur le Site manuellement ou en utilisant la fonctionnalité « Facebook Connect ».

Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site.

Le Client devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Client à protéger ses identifiants. Le Client devra également obligatoirement confirmer qu’il a plus de 18 ans lors de la création de son compte sur le Site.

Une fois inscrit sur le Site, le Client se voit attribuer une page personnalisée avec un profil public accessible sur le Site.

4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

Le Client procède à la confirmation de sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison, son mode de livraison, ses informations de paiement. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

La Société envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.

5. MODALITES DE VENTE DES PRODUITS SUR LE SITE

Le Site propose deux modes de vente différents des Produits :

a) Ventes classiques 

En cas de vente dite « classique », les Produits seront livrés directement par les vendeurs à l’origine de l’annonce publiée sur le Site et ayant donné lieu à une commande de la part du Client. Les délais et modalités de livraison seront communiqués par les vendeurs.

Bien que la Société oblige ses vendeurs à ce que tout Produit mis en vente sur le Site soit disponible immédiatement, elle ne peut garantir que le bien commandé par le Client soit disponible en cas de manquement par le vendeur à cette obligation. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande.

b) Ventes « en conciergerie »

En cas de vente dite « en conciergerie », les Produits seront directement livrés par la Société agissant en simple qualité de mandataire pour le compte du vendeur. Les délais de livraison des Produits seront assurés par la Société et communiquées au Client lors de l’achat du Produit sur le Site.

Bien que la Société fait ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité des Produits, elle ne peut garantir que le bien commandé par le Client soit disponible en cas d’évènement imprévu. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande.

6. MODALITÉS DE RETOUR

a) Vente classique

En cas de vente classique, la Société ne permet aucun retour sur les Produits commandés. La Société consent néanmoins aux Clients une faculté de revendre gratuitement des Produits dans un délai de dix (10) jours à compter de l’envoi des Produits confirmés par le vendeur sans frais de commission dans les conditions détaillées à l’article « garanties » des présentes CGS.

En cas de vente classique par un vendeur professionnel, l’exercice de tous droits légaux reconnus aux consommateurs, tels que notamment le droit de rétractation ou le recours en garantie, devront s’exercer directement auprès des vendeurs professionnels en suivant les informations qu’ils communiqueront aux Clients en leur entière discrétion. Les Clients peuvent toutefois contacter la Société afin qu’elle prenne contact avec le vendeur à cet égard.

b) Vente en conciergerie

En cas de vente en conciergerie, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son Produit pour le retourner à la Société à ses frais et en obtenir le remboursement.

Le Produit peut être retourné par colis suivi à l’adresse suivante : By Bambou, 10 rue Saint Marc 75002 Paris, France. Le Client est tenu de communiquer dans les plus brefs délais le numéro de suivi à la Société via son compte client sur le Site.

Le Client doit retourner le Produit à ses frais et dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices associées au Produit. Le remboursement des Produits dans le cadre de la présente garantie est conditionné au bon état du Produit retourné et pourra être refusé en cas de dépréciation du Produit retourné.

Le client peut aussi remettre en vente son produit sur le site sans commission. Le remboursement sera opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour de la réception des Produits par la Société.

En cas de vente en conciergerie par un vendeur professionnel, l’exercice de tous droits légaux reconnus aux consommateurs, tels que notamment le droit de rétractation ou le recours en garantie, devront s’exercer directement auprès des vendeurs professionnels en suivant les informations qu’ils communiqueront aux Clients en leur entière discrétion. Les Clients peuvent toutefois contacter la Société afin qu’elle prenne contact avec le vendeur à cet égard.

7. REFERENCEMENT - CLASSEMENT DES ANNONCES

Le référencement des vendeurs est réalisé par la Société à la suite de leur inscription sur le Site et sous réserve du respect par le vendeur des dispositions des conditions générales de service vendeurs du Site.

Afin de proposer un catalogue de produits de qualité, la Société n’accepte uniquement de référencer les annonces faisant partie de son listing de marque et répondant aux critères détaillés au sein de la charte « By Bambou » et aux conditions générales de services acceptées par le vendeur. Le non-respect par le vendeur des dispositions des CGS ou de la charte « By Bambou » peut conduire à un refus de référencement ou déréférencement. Dans une telle situation, le Client peut toutefois prendre contact avec la Société afin de connaître les raisons du refus de l’annonce et le cas échéant apporter les corrections nécessaires au référencement de son annonce.

Le référencement et le classement des annonces sur le Site est réalisé notamment au regard des choix sélectionnés par le Client lors de la recherche du Produit, de ses préférences suite à ses achats passés. Les membres suivis par le Client seront également automatiquement mis en avant. La Société ne perçoit aucune rémunération susceptible d’influencer ou modifier le référencement des annonces sur le Site.

8. AVIS EN LIGNE

Les Clients ont la faculté de publier des avis sur les vendeurs référencés sur le Site. La Société contrôle toutefois ces avis avant leur publication afin d’apprécier leur sincérité et authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes sera refusé. Les avis seront contrôlés et le cas échéant publiés dans un délai maximum de 72h à compter de leur date d’émission.

Les Clients ont la possibilité de modifier ou supprimer leur avis à tout moment en écrivant au service clients de la Société. Les vendeurs ont également la possibilité de contacter la Société afin de contester un avis, notamment au regard de son authenticité.

Les avis sur les vendeurs sont restent publics sur le Site tant que le vendeur reste référence sur le Site à compter de leur date de publication mais pourront être supprimés par la Société en cas de changement significatif ou cessation d’activité du vendeur concerné.

La Société ne perçoit aucune contrepartie en échange de tout dépôt d’avis.

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGS, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement.

Le prix total de tout Produit disponible à la vente sur le Site inclut une commission de 18 % dans le cadre d’une vente classique et de 35 % en cas de vente en conciergerie en contrepartie du service de mise en relation réalisé par la Société.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client. Le Client ne sera toutefois débit qu’à compter de la confirmation définitive de la disponibilité du Produit.

Tout paiement sur le Site implique l’utilisation du système de sécurisation de Mango Pay, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. (Voir les Conditions Générales de Mango Pay)

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

10. LIVRAISON DES PRODUITS

Sauf remise en main propre (qui ne comprend pas de frais de port) les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Les conditions et délais de livraison des produits sont communiqués au Client lors de la passation de sa commande. Dans le cadre d’une vente classique, des conditions spécifiques de livraison seront communiquées au Client par le vendeur, ce dernier demeurant l’unique responsable de la livraison conforme des Produits dans le cadre d’une vente classique.

Le Client bénéficie systématiquement de l’option de livraison par « remise en main propre » lui permettant de convenir d’un rendez-vous avec le vendeur du Produit commandé.

En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, la Société ou le vendeur responsable de la livraison en cas de vente classique, informera le Client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.

Dans un délai de dix jours à compter de la date de réception du Produit, l’Acheteur doit confirmer la livraison conforme du Produit commandé via le Site afin de finaliser la commande. Passé ce délai de dix jours, la Société validera automatiquement la réception du Produit livré. Cette obligation de confirmation de la vente est applicable aussi bien en vente classique qu’en vente en conciergerie.

En cas de remise en main propre du Produit par le vendeur, le Client disposera d’un code fourni par la Société lors de la confirmation de la commande qu’il doit obligatoirement transmettre au vendeur à compter de sa réception du Produit.

Dans le cadre d'une remise en main propre à la conciergerie, si un client ne vient pas récupérer sa commande malgrè plusieurs relances, la société annulera la commande mais prélévera 1€ de frais de service. 

Le Client doit s’assurer que les informations fournies à la Société sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client de la Société.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service client de La Société est accessible de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 en utilisant les coordonnées suivantes :

- téléphone (non surtaxé) : 09 72 87 42 92

- email : hello@bybambou.com

- courrier : 11 B rue de Maubeuge, 75009 Paris, France

Le Client reconnaît toutefois que la Société n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à sa prestation de mise en relation ou défaut de livraison dans le cadre d’une vente en conciergerie.

Toute réclamation portant sur un défaut de conformité des Produits livrés par le vendeur ou plus généralement toute réclamation liée aux Produits fournis, devront s’exercer directement auprès du service client qui transmettra la demande au vendeur.

12. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

12.1. Garanties légales devant être exercées auprès des vendeurs

Les recours fondés sur l’exercice de toute garantie légale doivent s’exercer impérativement auprès des vendeurs des Produits commandés sur le Site par le Client.

En qualité de simple plateforme de mise en relation, la Société n’assume aucune obligation au titre des recours fondés sur l’exercice d’une garantie légale.

Le Client reconnaît par ailleurs que conformément aux articles L.217-14 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité n’a pas vocation à s’appliquer dans le cadre des ventes entre particuliers réalisées à partir du Site.

Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, le vendeur professionnel doit rembourser ou échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produits. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie légale des vices cachés pouvant être exercée à l’encontre du vendeur conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

13. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGS.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGS. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGS.

- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.

- De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGS, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

14. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique que dans le cadre d’un contrat de vente à distance conclu entre un consommateur et un vendeur professionnel et n’est donc par conséquent pas applicable aux ventes entre particuliers réalisées à partir du Site.

En qualité de simple plateforme de mise en relation, la Société n’assume aucune obligation au titre du droit de rétractation légal devant s’exercer directement auprès des vendeurs professionnels vendant à titre professionnel sur le Site. Les informations relatives à l’exercice du droit de rétractation sont communiquées par le vendeur professionnel aux Clients en leur entière discrétion.

15. RESPONSABILITÉ

La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder au Site. En outre, en sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne peut être engagée au regard de tout préjudice lié aux Produits vendus par les vendeurs sur le Site et ne découlant pas de sa prestation de mise en relation.

Enfin, dans le cadre de la simple fourniture d’un accès au Site, la Société agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation du Site par l’utilisateur ou réalisé à partir des identifiants de l’utilisateur.

La Société ne pourra enfin être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.

16. DONNEÉS PERSONNELLES

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Nom d’utilisateur

- Date de naissance

- Lien du profil Instagram (facultatif)

- Nom + date de naissance des enfants (facultatif)

- Mini bio (facultatif)

- Marques préférées (facultatif)

- Possibilité de mettre une photo pour son profil (facultatif)

- Adresse postale et adresse de livraison

- Coordonnées bancaires

- Mot de Passe.

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

- Gestion des connexions au compte Client sur le Site ;

- Fourniture des Produits et des services sur le Site ;

- Gestion des Commandes ;

- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;

- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

- Elaboration de statistiques ;

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Client par une société partenaire.

Lorsque le Client choisit d’interagir avec le Site en utilisant Facebook Connect, le Client reconnaît que la Société peut être amenée à collecter les données accessibles publiquement sur son compte Facebook conformément aux paramètres de confidentialité du Client.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : hello@bybambou.com

17. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société.

Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.

Les cookies permettent également de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d'autres statistiques globales sur les activités du Site.

Les cookies peuvent également servir à afficher de la publicité ciblée. En affichant des annonces publicitaires et celles de partenaires commerciaux sur le Site, la Société peut, au fil du temps, collecter des informations sur les types de pages, de contenus et d'annonces publicitaires que l’utilisateur du Site consulte. Ces informations permettent d’afficher des publicités ciblées en adéquation avec les préférences de l’utilisateur.

Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

- si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Le Client peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé au Client que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès des contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur du Client est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.

Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies;

Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR;

Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr;

Pour Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies;

Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour désactiver Google Analytics, accédez à la page Google Deactivation et installez le module complémentaire de votre navigateur à l'adresse: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Les instructions pour supprimer les cookies d'autres navigateurs sont disponibles à http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

19. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Produits analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

20. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGS, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.