CONDITIONS GENERALES DE SERVICE VENDEURS - BY BAMBOU

Les présentes conditions générales de service sont à jour au 12/04/2017

1. MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales de Service Vendeur (ci-après les « CGS ») sont proposées par la société By Bambou (ci-après la « Société »), sociétés par actions simplifiées au capital de 27.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825 378 615, dont le siège social est situé au 11 B rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 09 72 87 42 92 son adresse de courrier électronique est hello@bybambou.com.

La société est propriétaire et éditeur du site internet www.bybambou.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Online.net, SAS domiciliée au BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08, joignable au 01 84 13 00 00.

Le directeur de la publication du Site est Emilie Fourmaux et Candice Fourmaux.

Le Site est une plate-forme qui agit en tiers de confiance et qui permet aux utilisateurs d’être mis en relation en vue de vendre et d’acheter divers produits neuf et de seconde main pour enfants tels que par exemple des vêtements et articles de puériculture (ci-après les « Produits »).

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGS

Les présentes CGS ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société permet aux utilisateurs inscrits de vendre leurs Produits sur le Site (ci-après les « Vendeurs »).

Le Vendeur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGS qui régissent les règles applicables à la mise en vente de Produits sur le Site.

La publication d’une annonce de vente sur le Site vaut donc acceptation de ces CGS. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGS applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de publication de l’annonce de vente.

3. CREATION DE COMPTE

Pour toute nouvelle annonce, le Vendeur devra créer un compte sur le Site manuellement ou en utilisant la fonctionnalité « Facebook Connect ».

Il est de la responsabilité du Vendeur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site. Le Vendeur devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Vendeur à protéger ses identifiants.

Le Vendeur devra également obligatoirement confirmer qu’il a plus de 18 ans lors de la création de son compte sur le Site.

Une fois inscrit sur le Site, le Client se voit attribuer une page personnalisée avec un profil public accessible sur le Site.

4. PUBLICATION D’UNE ANNONCE SUR LE SITE

Le Vendeur s’engage à ce que tout Produit qu’il met en vente sur le Site réponde à la charte « By Bambou » disponible à l’adresse suivante : www.bybambou.com.

Le Vendeur s’engage notamment à ce que les Produits soient de bonne qualité et ne présentent pas de gros défauts apparents tels que des tâches, trous, déchirures, etc. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à faire figurer sur son annonce tout défaut, même minime, sur un Produit qu’il met en vente.

Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 72 heures suivant la réception du courrier électronique de la Société l'informant que le Produit qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur. 

Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 72 heures vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande du Client est alors annulée.

Le Vendeur s’engage par ailleurs à ce que tout Produit mis en vente sur le Site soit disponible immédiatement afin de pouvoir les livrer dès passation d’une commande sur le Site. Le Vendeur est tenu de renseigner les modes et délais de livraison des Produits lors de la publication de son annonce qu’il s’engage à respecter.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé. Dès confirmation de la disponibilité de ses produits, le Vendeur à 6 jours pour expédier le Produit convenablement emballé en y indiquant sur le Site le numéro de suivi de son colis dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. L’option de livraison « remise en main propre » est obligatoire.

Conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, le Vendeur agissant à titre professionnel reconnaît que la Société lui a mis à disposition un espace lui permettant de communiquer aux consommateurs les obligations légales d’information précontractuelle devant être communiquées aux clients, dont notamment l’exercice légal du droit de rétractation, et la Société ne pourra donc être reconnue responsable en cas de de défaut de communication du Partenaire desdites informations.

Le Vendeur peut transmettre également tout contenu de présentation et photographie associée au Produit vendu. Le Vendeur garantit toutefois à la Société qu’il dispose des autorisations permettant de reproduire tout visuel ou texte associé à la présentation de son Produit. Le cas échéant, la Société pourra supprimer en son entière discrétion toute annonce contrevenant aux droits de tierce partie.

La Société pourra apporter toute modification nécessaire aux contenus et visuels fournis par le Vendeur aux fins notamment de recadrage, détourage, agrandissement ou réduction, retouches d'élément(s) graphique(s), reformulation de textes de présentation, afin de répondre notamment aux contraintes ergonomiques, techniques, et graphiques du Site.

Afin de proposer un catalogue de produits de qualités, la Société accepte uniquement les annonces de Produits appartenant aux marques présélectionnées. Le Vendeur sélectionne la marque à laquelle appartient son Produit lors de la publication de son annonce. Si une marque n’est pas dans le listing, le vendeur pourra faire une demande au service client de la Société.

Le non-respect par le vendeur des dispositions des CGS ou de la charte « By Bambou » peut conduire à un refus de référencement ou déréférencement. Dans une telle situation, le Vendeur peut toutefois prendre contact avec la Société afin de connaître les raisons du refus de l’annonce et le cas échéant apporter les corrections nécessaires au référencement de son annonce.

Une fois l’annonce validé, le Vendeur pourra simplement modifier le prix de son Produit ou rajouter une photo dans le cadre d’une vente classique. La Société se réserve le droit de solliciter le Vendeur pour qu’il modifie et ou supprime une annonce validée et ou de le faire elle-même directement si celle-ci ne répond pas aux dispositions des CGS ou à la charte « By Bambou ».

5. RAPPEL AUX VENDEURS

Conformément à l’article L.132-2 du Code de la Consommation, le fait pour un Vendeur agissant à titre professionnel de se présenter comme un consommateur ou non professionnel peut être assimilée à une pratique commerciale trompeuse pouvant être sanctionnée par un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.

Conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, le Vendeur agissant à titre professionnel reconnaît que la Société lui a mis à disposition un espace lui permettant de communiquer aux consommateurs les obligations légales d’information précontractuelle devant être communiquées aux clients, dont notamment l’exercice légal du droit de rétractation, et la Société ne pourra donc être reconnue responsable en cas de de défaut de communication du Partenaire desdites informations.

Conformément à l’article 15 de la loi a loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, tout Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution résultant du contrat conclu à distance à partir du Site.

Le Vendeur est par ailleurs tenu au respect dispositions du code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicable à la relation contractuelle pouvant être consultées à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721

6. MODALITES DE VENTE DES PRODUITS SUR LE SITE

Le Site propose aux Vendeurs deux modes de vente différents des Produits disponibles à la vente sur le Site :

a) Ventes classiques 

En cas de vente dite « classique », les Produits seront livrés directement par les Vendeurs. Dans le cadre d’une vente classique le prix minimal de vente sur le Site est fixé à 5 €.

En cas de vente classique, les conditions de livraison et de retours des Produits ainsi que l’existence d’éventuelles garanties associées à l’achat des Produits pourront être communiquées par le Vendeur en son entière discrétion. Lorsqu’il agit à titre professionnel, le Vendeur doit impérativement communiquer les informations légales obligations comme rappelé à l’article 5 des présentes CGS. Tous les recours légaux et retours de de Produits livrés par un Vendeur professionnel seront exercés directement auprès de ce dernier.

Aucune transaction n’interviendra à défaut de finalisation de la commande suite à la livraison conforme des Produits validée par le Client conformément à l’article « livraison » des présentes CGS.

b) Ventes « en conciergerie »

En cas de vente dite « en conciergerie », les Produits seront directement livrés par la Société agissant en simple qualité de mandataire pour le compte du vendeur.

Dans le cadre d’une vente en conciergerie le prix minimal de vente sur le Site est fixé à 15 €.

Pour mettre en vente un article par conciergerie, le Vendeur devra sélectionner cette option lors de la publication de son annonce. Une fois l’annonce validé par la Société, le Vendeur recevra une étiquette prépayée afin d’envoyer ses Produits à la Société. Une fois ces Produits réceptionnés, la Société assurera la vente et la livraison des Produits en tant que mandataire du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à envoyer les produits correspondant aux annonces qu’il a publiés. Le Vendeur sera identifié sur chaque fiche produit.

En tant que simple mandataire du vendeur au regard de la vente et la livraison des Produits, la Société n’assume toutefois aucune obligation légale au regard des Produits commandés dans le cadre d’une vente en conciergerie. Elle offre néanmoins aux clients le choix de lui retourner directement les Produits vendus en conciergerie.

Tout recours au titre des Produits livrés par un Vendeur professionnel pourra néanmoins toujours être exercé directement auprès du Vendeur à l’origine de la vente des Produits.

Si les Produits confiés à la Société dans le cadre d’une vente en conciergerie ne sont pas vendus par la Société à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de la publication de l’annonce, la Société pourra renvoyer les Produits au Vendeur à ses frais ou les envoyer à une association.

7. REFERENCEMENT - CLASSEMENT DES ANNONCES

Le référencement des Vendeurs est réalisé par la Société à la suite de leur inscription sur le Site et sous réserve du respect par le Vendeur des dispositions des présentes CGS et de la charte « By Bambou ».

Le non-respect par le Vendeur des dispositions des CGS ou de la charte « By Bambou » peut conduire à un refus de référencement ou déréférencement. Dans une telle situation, le Vendeur peut toutefois prendre contact avec la Société afin de connaître les raisons du déréférencement et le cas échéant corriger le manquement reproché dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de déréférencement.

Le référencement et le classement des annonces sur le Site est réalisé notamment au regard des choix sélectionnés par le client lors de la recherche du Produit et de ses préférences suite à ses achats passés. Les membres suivis par le Client seront également automatiquement mis en avant. La Société ne perçoit aucune rémunération susceptible d’influencer ou modifier le référencement des annonces sur le Site.

8. AVIS EN LIGNE

Les clients ont la faculté de publier des avis sur les Vendeurs référencés sur le Site. La Société contrôle toutefois ces avis avant leur publication afin d’apprécier leur sincérité et authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes sera refusé. Les avis seront contrôlés et le cas échéant publiés dans un délai maximum de 72h à compter de leur date d’émission.

Les Vendeurs ont la possibilité de contacter la Société afin de contester un avis, notamment au regard de son authenticité.

Les avis sur les vendeurs sont restent publics sur le Site tant que le vendeur reste référence sur le Site à compter de leur date de publication mais pourront être supprimés par la Société en cas de changement significatif ou cessation d’activité du vendeur concerné.

La Société ne perçoit aucune contrepartie en échange de tout dépôt d’avis.

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.

Le prix total de tout Produit disponible à la vente sur le Site inclut une commission de 18 % dans le cadre d’une vente classique et de 35 % en cas de vente en conciergerie en contrepartie du service de mise en relation réalisé par la Société.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande. Le paiement du Vendeur ne sera néanmoins réalisé qu’à compter de la confirmation de la livraison du Produit par le Vendeur en cas de vente classique et dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du bien en cas de vente en conciergerie, si le Produit n’est pas retourné par le client à la Société.

Le montant dû au Vendeur suite à une commande sera transféré sur le portefeuille virtuel du Vendeur, déduction faite de la commission due à la Société en contrepartie de sa prestation de mise en relation, à compter de la validation par le client de la livraison conforme des Produits.

Sauf contestation du client, cette validation sera réalisée automatiquement dans un délai de dix jours à compter de l’envoi du Produit au client, conformément au numéro de suivi du colis. En cas de livraison par remise en main propre, les sommes dues au Vendeur seront reversées à compter de la transmission à la Société du code remis par le client lors de la remise du bien. Le Vendeur est tenu de systématiquement demander ce code au client lors de la remise du bien et devra renseigner ce code via son compte vendeur afin de valider définitivement la commande.

Tout paiement sur le Site implique l’utilisation du système de sécurisation de Mango Pay, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiements en ligne. Ce système garantit au Vendeur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

10. LIVRAISON DES PRODUITS

Les conditions et délais de livraison des produits sont communiqués au Vendeur dans le cadre d’une vente classique et engagent le vendeur. Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur. Il s’engage toutefois à livrer son produit sous 6 jours au maximum à compter de l’envoi de l’adresse du Client à la suite d’une commande validée. Le Vendeur est tenu de conserver toute preuve d’expédition des Produis pour une durée d’un mois au minimum.

Le Vendeur doit systématiquement permettre l’option de livraison par « remise en main propre » lui permettant de convenir d’un rendez-vous avec le client.

En cas de vente en conciergerie, les Produits seront livrés par la Société.

Le Vendeur reconnaît que les envois réalisés par simple lettre suivie ne sont pas assurés contre les pertes. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, le Vendeur est tenu d’informer le client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.

Dans un délai de dix jours à compter de la date de réception du Produit, le client doit confirmer la livraison conforme du Produit commandé via le Site afin de finaliser la commande. Passé ce délai de dix jours, la Société validera automatiquement la réception du Produit livré.

En cas de remise en main propre du Produit par le Vendeur, le client disposera d’un code fourni par la Société lors de la confirmation de la commande qu’il doit obligatoirement transmettre au vendeur à compter de sa réception du Produit et que le Vendeur est tenu de vérifier avant de remettre le Produit.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Vendeur doit contacter, en priorité, le Service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service client de La Société est accessible de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 en utilisant les coordonnées suivantes :

- téléphone (non surtaxé) : 09 72 87 42 92

- email : hello@bybambou.com

- courrier : 11 B rue de Maubeuge, 75009 Paris, France

Le Vendeur reconnaît toutefois que la Société n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à sa prestation de mise en relation ou défaut de livraison dans le cadre d’une vente en conciergerie.

Toute réclamation portant sur un défaut de conformité des Produits livrés par le vendeur ou plus généralement toute réclamation liée aux Produits fournis, devront s’exercer directement auprès du service client qui transmettra la demande au Vendeur.

12. GARANTIES / RETOURS PRODUITS

La Société assure uniquement les retours dans le cadre de la vente en conciergerie. En cas de vente classique, il est laissé libre choix au Vendeur de permettre au client de lui retourner son Produit ou non.

Les Vendeurs professionnels sont toutefois tenus de permettre aux clients d’exercer leur droit de rétractation légal ainsi que les autres garanties légales reconnues par le Code de la consommation et le Code Civil. Toutes les obligations d’information précontractuelle obligatoires, notamment au regard des garanties légales et droit de rétractation, doivent être impérativement communiquées aux clients par les Vendeurs professionnels lors de la publication de l’annonce et les engagent.

Les recours fondés sur l’exercice de tout droit de rétractation ou garantie légale s’exerceront impérativement auprès des Vendeurs professionnels et non auprès de la Société agissant en tant que simple plateforme de mise en relation.

Les ventes non réalisés par des Vendeurs professionnels ne permettent pas aux clients d’exercer un quelconque droit de rétractation, garantie ou autre droit reconnu aux consommateurs.

13. OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGS.

Le Vendeur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel ou celui de son entreprise, conformément aux présentes CGS. A cet égard, le Vendeur convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGS.

- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Vendeur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.

- De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Vendeur ne respecte pas les présentes CGS, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

14. RESPONSABILITÉ

La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder au Site.

En outre, en sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne peut être engagée au regard de tout préjudice lié aux Produits vendus par les Vendeurs sur le Site et ne découlant pas de sa prestation de mise en relation. A cet égard, le Vendeur garantit expressément la Société contre tout recours exercé par un client à l’encontre le de la Société et lié à toute faute ou manquement du Vendeur lors de la publication de son annonce ou à la suite d’une vente réalisée à partir du Site et s’engage à indemniser la Société de toutes les conséquences pécuniaires résultantes d’un tel recours.

Enfin, dans le cadre de la simple fourniture d’un accès au Site, la Société agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation du Site par le Vendeur ou réalisé à partir des identifiants du Vendeur.

La Société ne pourra enfin être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.

15. DONNEÉS PERSONNELLES

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Vendeurs.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Vendeurs et notamment les données suivantes :

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Nom d’utilisateur

- Date de naissance

- Lien du profil Instagram (facultatif)

- Nom + date de naissance des enfants (facultatif)

- Mini bio (facultatif)

- Marques préférées (facultatif)

- Possibilité de mettre une photo pour son profil (facultatif)

- Adresse postale et adresse de livraison

- Mot de Passe

- Coordonnées bancaires

La Société collecte et traite les données personnelles des Vendeurs pour les finalités suivantes :

- Gestion des connexions au compte Vendeur sur le Site ;

- Fourniture des Produits et des services sur le Site ;

- Gestion des Commandes ;

- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;

- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Vendeurs ;

- Elaboration de statistiques ;

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Vendeurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Vendeurs sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Vendeur par une société partenaire.

Lorsque le Vendeur choisit d’interagir avec le Site en utilisant Facebook Connect, le Vendeur reconnaît que la Société peut être amenée à collecter les données accessibles publiquement sur son compte Facebook conformément aux paramètres de confidentialité du Vendeur.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Vendeurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Vendeur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Vendeur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Vendeur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Vendeurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : hello@bybambou.com.

16. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Vendeurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société.

Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.

Les cookies permettent également de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d'autres statistiques globales sur les activités du Site.

Les cookies peuvent également servir à afficher de la publicité ciblée. En affichant des annonces publicitaires et celles de partenaires commerciaux sur le Site, la Société peut, au fil du temps, collecter des informations sur les types de pages, de contenus et d'annonces publicitaires que l’utilisateur du Site consulte. Ces informations permettent d’afficher des publicités ciblées en adéquation avec les préférences de l’utilisateur.

Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Sauf consentement préalable du Vendeur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

- si le Vendeur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Le Vendeur peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé au Vendeur que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès des contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur du Vendeur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.

Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies;

Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR;

Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr;

Pour Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies;

Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour désactiver Google Analytics, accédez à la page Google Deactivation et installez le module complémentaire de votre navigateur à l'adresse: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Les instructions pour supprimer les cookies d'autres navigateurs sont disponibles à http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Vendeur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

Toute utilisation par le Vendeur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

18. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Vendeur accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Vendeur, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Vendeur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Produits analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

19. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGS, le Vendeur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Vendeur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Vendeur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.